Prochaine Assemblée municipale

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale ordinaire le lundi 18 juin 2018, à 20h00, au centre communal (grande salle).

Ordre du jour

  1. Discuter et approuver les comptes municipaux de l’exercice 2017

  2. Discuter et approuver un crédit d’engagement de 200'000.00 francs pour l’aménagement de 20 places de stationnement dans le cadre du plan de quartier en vigueur « Les Ravières – Les Condémines » (secteur PP5)

  3. Discuter et approuver les modifications du règlement d’organisation de la Communauté scolaire de l’Ecole secondaire du Bas de la Vallée à Malleray

  4. Communications du Conseil municipal

  5. Divers

Dépôt public

30 jours avant l’Assemblée municipale, les comptes 2017 (point 1) et les modifications du règlement d’organisation de la Communauté scolaire de l’Ecole secondaire du Bas de la Vallée à Malleray (point 3) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, Rue de la Valle 19, 2738 Court.

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

contact@court.ch

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Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé