Révision de l'aménagement local

Procédure d'information et de participation de la population

En date du 14 février 2018, conformément à l’article 58 de la Loi sur les constructions (LC ; RSB 721.0), le Conseil municipal a ouvert la procédure d’information à propos de la révision de l’aménagement local.

Le dossier de la révision comprenait :

  • Le plan des zones d’affectation et de construction.
  • Le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage.
  • Le plan des zones de dangers naturels.
  • Le règlement d’affectation et de construction avec ses annexes.
  • Le rapport explicatif au sens de l’article 47 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT, RS 700.1).

Ce dossier a été déposé publiquement du mercredi 14 février 2018 au mercredi 14 mars 2018 inclus, à l’administration municipale.

Le mercredi 21 février 2018, à 19h30, une séance d’information publique a eu lieu dans la grande salle du centre communal.

Pendant la durée du dépôt public, quiconque a eu le droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. 

 

Documents à télécharger :

Plan des zones d'affectation et de construction

Plan des périmètres de protection de la nature et du paysage (partie EST)

Plan des périmètres de protection de la nature et du paysage (partie OUEST)

Plan des zones de dangers naturels

Règlement d'affectation et de construction et ses annexes :

Rapport explicatif au sens de l'article 47 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1) et ses annexes :

Séance d'information publique du 21 février 2018 - Présentation Powerpoint 

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