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Règlements & Lois

Règlements communaux
La commune de Court n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.

Ces documents ne créent aucun droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.
 
Règlements disponibles en format PDF :
   

Règlement de subventionnement pour la construction et l'assainissement de logements -
Approuvé le 29.11.1979
Règlement sur les émoluments - Approuvé le 13.12.2007
Règlement sur l'attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la protection civile -
Approuvé le 13.12.2007
Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien du bâtiment du grand collège - Approuvé le 19.06.2008
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement et à l'entretien du mobilier du Centre communal - Approuvé le 19.06.2008
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement et à l'entretien du mobilier de la halle de gymnastique - Approuvé le 19.06.2008
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement et à l'entretien du parc informatique de l'administration communale - Approuvé le 19.06.2008
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la vaisselle du Centre communal - Approuvé le 19.06.2008
Règlement du corps des sapeurs-pompiers Montoz - Approuvé le 18.12.2008
Règlement d'assainissement et règlement tarifaire sur l'assainissement - Approuvé le 18.12.2008
Règlement de transfert de tâches liées à l'accueil familial à une Association de Parent d'Accueil à la Journée (APAJ) - Approuvé le 18.12.2008
Règlement du service dentaire scolaire (SDS) - Approuvé le 10.12.2009
Règlement sur le statut du personnel et les traitements - Approuvé le 29.09.2011

Règlement d'organisation - Approuvé le 29.09.2011
Approbation de l'OACOT - 23.11.2011

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes - Approuvé le 29.09.2011
Approbation de l'OACOT - 23.11.2011
Ordonnnance d'organisation - Approuvée le 15.12.2011
 
Lois fédérales
Recueil systématique des lois fédérales
 
Lois cantonales bernoises
Recueil systématique des lois cantonales