Recensement architectural 2020

Dépôt public

Le Service des monuments historiques du canton de Berne a révisé partiellement le recensement architectural de la Municipalité de Court. Cette mise à jour ne concerne que :

  • les ensembles bâtis et les ensembles structurés,
  • les objets dignes de conservation,
  • les objets disparus ou déplacés au-delà des frontières communales,
  • l'ajout d'un nombre limité d'objets au recensement dans le cadre de la mise à jour ordinaire de celui-ci.

Conformément à l'article 13d, en corrélation avec l'article 13a alinéa 1 de l'Ordonnance sur les constructions (OC ; RSB 721.1), les projets de recensement partiellement révisés sont publiés avant leur mise en vigueur par l'Office de la culture du canton de Berne.

Les personnes intéressées ont la possibilité de consulter le projet du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 dans les locaux de la Préfecture du Jura bernois (rue de la Préfecture 2, 2738 Courtelary) durant les heures d'ouverture habituelles.

En vertu de l'article 13a OC, les personnes, organisations et autorités visées aux articles 35 alinéa 2 et 35a de la Loi sur les constructions (LC ; RSB 721.0) peuvent se prononcer sur le projet et soumettre des propositions. Toute objection ou proposition doit être motivée et déposée par écrit auprès du Service des monuments historiques, Schwarztorstrasse 31, case postale, 3001 Berne, dans le délai de mise à l'enquête (le cachet postal faisant foi).

Il n'est pas possible de faire recours contre l'inscription d'un objet au recensement architectural. Les recours peuvent, en effet, uniquement porter sur le fait que le recensement est incomplet (voir article 13a alinéa 4 OC).

La suppression d'un objet du recensement architectural peut être demandée dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire.

Documents en consultation

Recensement architectural de la Municipalité de Court - Ebauche 2020

Fiche d'information destinée aux propriétaires fonciers

À noter que les documents cités ci-dessous peuvent également être consultés à l'administration municipale de Court, durant les heures d'ouverture du guichet, ou sur le site internet du canton de Berne.

 

 

 

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

contact@court.ch

www.court.ch

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Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

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