Prochaine Assemblée municipale

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale le lundi 11 mars 2019, à 20h00, à la halle de gymnastique (Rue Centrale 4, 2738 Court).

Ordre du jour

  1. Discuter et approuver les modifications de l'annexe 1 du règlement de la commune de Court sur le statut du personnel et les traitements

  2. Discuter et approuver, à titre de dépense périodique, un crédit d'engagement de 33'433.40 francs relatif à la réorganisation de l'administration municipale en vue du départ en retraite d'un membre du personnel

  3. Discuter et approuver un crédit d'engagement de 5'750'000.00 francs relatif au plan d'aménagement des eaux de la Birse (subventionné à hauteur d'environ 95.7 % par la Confédération et le canton)

  4. Discuter et adopter le plan de quartier valant permis de construire (PQ valant PC) "Parc éolien Montoz-Pré Richard"
  5. Divers

Dépôt public

30 jours avant l’Assemblée municipale, les modifications de l'annexe 1 du règlement de la commune de Court sur le statut du personnel et les traitements (point 1) sont déposées publiquement à l’administration municipale où elles peuvent être consultées durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, Rue de la Valle 19, 2738 Court.

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

contact@court.ch

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Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé