Prochaine Assemblée municipale

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale seront convoqués en Assemblée municipale le lundi 9 décembre 2019, à 20 h 00, dans la grande salle du centre communal (rue de la Valle 19, 2738 Court).

Ordre du jour

L'ordre du jour sera publié au minimum 30 jours avant l'Assemblée municipale dans la Feuille officielle d'avis du district de Moutier.

  1. Discuter et approuver le principe pour le subventionnement de la construction de nouveaux logements
  2. Discuter et approuver le nouveau règlement d’organisation du syndicat scolaire de l’école secondaire et école à journée continue du Bas de la Vallée de Tavannes à Valbirse
  3. Discuter et approuver le règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’événements majeurs et de grandes manifestations
  4. Discuter et approuver, à titre de dépense périodique, un crédit d’engagement annuel de 17'000.00 francs pour l’entretien du terrain de football de Virelore
  5. Discuter et approuver le budget 2020, la quotité d’impôt et la taxe immobilière
  6. Prendre connaissance du rapport de l’autorité de surveillance en matière de protection des données
  7. Communications du Conseil municipal
  8. Divers

Dépôt public

30 jours avant l’Assemblée municipale, le nouveau règlement d’organisation du syndicat scolaire de l’école secondaire et école à journée continue du Bas de la Vallée de Tavannes à Valbirse (point 2), le règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’événements majeurs et de grandes manifestations (point 3) et le budget (point 5) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal 

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

contact@court.ch

www.court.ch

Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé