Prochaine Assemblée municipale

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale le lundi 17 juin 2019, à 20h00, dans la grande salle du centre communal (rue de la Valle 19, 2738 Court).

Ordre du jour

  1. Discuter et approuver les comptes municipaux de l’exercice 2018
  2. Discuter et approuver des modifications des articles 3 et 48 du règlement d’organisation de la commune municipale de Court
  3. Discuter et approuver des modifications de l’article 11 du règlement concernant les élections et les votations aux urnes de la commune municipale de Court
  4. Discuter et approuver un crédit d’engagement de 100'000.00 francs relatif à la pose d’un distributeur automatique à billets de banque dans le village
  5. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif à la réfection, le remplacement et la pose de nouvelles canalisations des eaux usées et pluviales, la réfection complète des routes communales et de l’éclairage public dans les secteurs suivants : rue de l’Aurore, rue de Chantemerle et rue des Jardins
  6. Communications du Conseil municipal
  7. Divers

Dépôt public

30 jours avant l’Assemblée municipale, les comptes 2018 (point 1), les modifications du règlement d’organisation de la commune municipale de Court (point 2) et les modifications du règlement concernant les élections et les votations aux urnes de la commune municipale de Court (point 3) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal 

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

contact@court.ch

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Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé