Prochaine Assemblée municipale

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communal sont convoqués en Assemblée municipale ordinaire le lundi 18 décembre 2017, à 20h00, au centre communal (grande salle).

Ordre du jour

  1. Discuter et approuver le principe pour le subventionnement de la construction de nouveaux logements
  2. Discuter et approuver un crédit d’engagement de 195'000.00 francs pour la réfection d’un secteur du chemin de Savaronne
  3. Discuter et approuver un crédit d’engagement de 160'000.00 francs pour l’aération et la ventilation de deux salles du centre communal (grande salle et réfectoire)
  4. Discuter et approuver, à titre de dépense périodique, un crédit d’engagement annuel de 11'600.00 francs pour la maintenance et le contrôle de l’éclairage public
  5. Discuter et approuver le budget 2018, la quotité d’impôt et la taxe immobilière
  6. Elire l’organe de vérification des comptes pour la période 2018-2021*
  7. Prendre connaissance du rapport de l’autorité de surveillance en matière de protection des données
  8. Bilan de la législature 2014-2017
  9. Communications du Conseil municipal
  10. Divers

* L’avis paru dans la Feuille officielle du 15 novembre 2017 ne mentionne pas le point relatif à l’élection de l’organe de vérification des comptes. L’ordre du jour corrigé est affiché dans le panneau officiel de la commune et publié sur le site internet communal dès le 15 novembre 2017. Il fait également l’objet d’une publication dans la Feuille officielle du 22 novembre 2017, à titre d’erratum.

Dépôt public

30 jours avant l’Assemblée municipale, le budget (point 5) est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, Rue de la Valle 19, 2738 Court.

Court, le 15 novembre 2017

Municipalité de Court
Conseil municipal

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

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www.court.ch

Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé