Prochaine Assemblée municipale

La prochaine Assemblée municipale se tiendra le lundi 19 juin 2017, à 20.00 heures, dans la grande salle du centre communal.

Au terme de l’assemblée, un apéritif est offert.


Ordre du jour

  1. Discuter et approuver les comptes municipaux de ­l’exercice 2016
  2. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 250’000.00 pour la réfection du chemin de Graitery (subventionné partiellement par la Confédération et le canton de Berne et avec la participation des propriétaires fonciers concernés)
  3. Prendre connaissance du décompte final relatif à l’assainissement des canalisations existantes des eaux usées et l’aménagement de nouvelles conduites pour l’évacuation des eaux claires parasites dans la route cantonale (réalisation en plusieurs étapes et sur plusieurs années des secteurs Rue du Temple – Rue Centrale – Rue des Gorges)
  4. Prendre connaissance du décompte final relatif à la ­réfection partielle de la Rue des Fleurs et de la Rue de Mévilier (secteur Eglise – Route cantonale – Jardin ­Centre) et à l’assainissement des canalisations existantes et aménagement de nouvelles conduites pour l’évacuation des eaux résiduaires et des eaux pluviales (système séparatif) dans les secteurs susmentionnés
  5. Prendre connaissance du décompte final relatif à la réfection complète de la Rue de Mévilier et de la Rue du Lac Vert (depuis l’intersection de la Rue des Fleurs jusqu’à l’intersection de la Rue Bel-Air)
  6. Communications du Conseil municipal
  7. Divers

30 jours avant l’assemblée, les comptes municipaux 2016 (point 1) sont déposés publiquement à l’administration ­municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.
Au plus tard 20 jours après l’assemblée, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Pour le consulter durant les jours de fermeture estivale de l’administration, veuillez vous adresser au 032 497 71 12 (permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 10.30 à 11.30 heures) et convenir d’un ­rendez-vous. Pendant toute la durée du dépôt public, une opposition contre le procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal.

 

En vertu de l’article 44 du règlement d’organisation, l’ordre du jour est publié dans la Feuille officielle d’avis au moins 30 jours avant l’Assemblée municipale.

 

 

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Administration municipale  ·  Rue de la Valle 19  ·  2738 Court
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