Commission technique, d’urbanisme et des travaux publics

La commission technique, d’urbanisme et des travaux publics est chargée de :

  • traiter, gérer et surveiller toutes les demandes de permis de construire ;
  • étudier, planifier les nouveaux règlements, plans de quartier et faire des propositions au Conseil municipal ;
  • étudier et planifier les prescriptions locales en matière d’équipement (viabilisation) et faire des propositions au Conseil municipal ;
  • veiller à la protection du paysage, du site local et de la nature ;
  • exercer la surveillance des berges, des cours d’eau et des sentiers pédestres ;
  • gérer le patrimoine administratif

Elle est compétente pour délivrer tous les permis de construire pour toutes les constructions allant jusqu’à une valeur de CHF 250'000 francs. Elle n’est toutefois pas compétente pour délivrer des dérogations.

Les détails de son organisation sont fixés à l’annexe I du règlement d’organisation.

 

Membres

Bernard Leuenberger Président, membre d’office
Jacques Frei Membre d’office
Michel Blaser Membre
Stéphane Maurer Membre
Jacques Richon Membre
Marc-André Rossé Membre
  Membre vacant

 
Le secrétariat est assuré par Bastien Eschmann, Secrétaire municipal.

 

 

Contact

Municipalité de Court
Administration municipale  ·  Rue de la Valle 19  ·  2738 Court
032 497 71 10  ·  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

contact@court.ch

www.court.ch

Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé