Réglementation

 

Organisation générale

Règlement d’organisation

Ordonnance d’organisation

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

 

Bâtiments communaux

Règlement d'utilisation du centre communal

Ordonnance et tarifs d’utilisation du centre communal

Ordonnance d’utilisation de la halle de gymnastique

 

Construction

Règlement de construction

Règlement sur le financement spécial pour l'environnement

Ordonnance sur le financement spécial pour l'environnement

 

Chiens

Règlement concernant la garde et la taxe des chiens

Ordonnance sur les taxes des chiens

 

Eau potable

Règlement concernant l'alimentation en eau

Ordonnance tarifaire sur l'alimentation en eau

Règlement sur les fontaines semi-publiques et publiques

À Court, la réglementation relative à l'eau potable relève de la compétence de la Bourgeoisie de Court et non de la Municipalité de Court. Pour de plus amples informations sur les trois bases légales ci-dessus, vous êtes prié·e·s de contacter la Bourgeoisie de Court au 032 497 92 61 ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Eaux usées

Règlement d'assainissement

Ordonnance d'assainissement

 

Ecoles

Règlement sur l'école de Court (cycle 1 et cycle 2)

 

Déchets

Règlement sur les déchets

Ordonnance sur les déchets

 

Inhumations

Règlement des inhumations et du cimetière

Ordonnance sur les émoluments d’inhumation et dépôts des urnes

Règlement sur la participation communale aux frais d’inhumation

 

Police – Feu

Règlement de police locale

Règlement sur les sapeurs-pompiers

Ordonnance sur les sapeurs-pompiers

 

Protection civile

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection civile

Ordonnance sur l'organe de conduite communal

 

Protection des données

Règlement sur la protection des données

Ordonnance sur la non-publication des fichiers

 

Taxes et émoluments

Règlement sur les émoluments

Ordonnance sur les émoluments

Règlement de la taxe immobilière

Règlement tarifaire (assainissement)

Ordonnance sur les taxes (assainissement)

Tarif des émoluments (déchets)

 

Divers

Règlement de transfert de tâches liées à l’accueil familial à une association de parents d’accueil à la journée

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement d’utilisation de la bibliothèque municipale

 

 

La Municipalité de Court n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.

Ces documents ne créent aucun droit ou obligation. Seuls les textes légalement adoptés et publiés font foi.

 

 

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