Réglementation

 

Organisation générale

Règlement d’organisation

Ordonnance d’organisation

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

 

Bâtiments communaux

Règlement d’utilisation du centre communal

Ordonnance et tarifs d’utilisation du centre communal

Ordonnance d’utilisation de la halle de gymnastique

 

Construction

Règlement de construction

Règlement de subventionnement pour la construction et l’assainissement de logements

 

Chiens

Règlement concernant la garde et la taxe des chiens

Ordonnance sur les taxes des chiens

 

Eaux usées

Règlement d’assainissement et règlement tarifaire

Ordonnance sur les taxes

 

Déchets

Règlement concernant les déchets

Tarif des émoluments (déchets)

 

Inhumations

Règlement des inhumations et du cimetière

Ordonnance sur les émoluments d’inhumation et dépôts des urnes

Règlement sur la participation communale aux frais d’inhumation

 

Police – Feu

Règlement de police locale

Règlement du corps des sapeurs-pompiers Montoz

Ordonnance sur les taxes (sapeurs-pompiers)

 

Protection des données

Règlement sur la protection des données

Ordonnance sur la non-publication des fichiers

 

Taxes et émoluments

Règlement sur les émoluments

Ordonnance sur les émoluments

Règlement de la taxe immobilière

Règlement tarifaire (assainissement)

Ordonnance sur les taxes (assainissement)

Tarif des émoluments (déchets)

 

Divers

Règlement de transfert de tâches liées à l’accueil familial à une association de parents d’accueil à la journée

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement d’utilisation de la bibliothèque municipale

 

 

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