Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqué·e·s en Assemblée municipale ordinaire le lundi 8 décembre 2025, à 20.00 heures, dans la grande salle du centre communal (rue de la Valle 19).
Ordre du jour
- Présentation de Benjamin Plumey, nouveau Secrétaire municipal
- Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 210'000.00 relatif aux travaux de réfection de la rue des Biches
- Discuter et approuver un crédit additionnel de CHF 50'000.00 relatif à la révision totale du plan d’aménagement local (PAL)
- Discuter et approuver un crédit additionnel de CHF 1'700'000.00 relatif au plan d’aménagement des eaux de la Birse, sans conséquence sur les finances communales
- Discuter et approuver le budget 2026 (incluant une baisse de la taxe de base et de la taxe de consommation dans le domaine de l’assainissement des eaux), la quotité d’impôt et la taxe immobilière
- Discuter et approuver des modifications de l’annexe I du règlement d’organisation (commission des finances et commission de sécurité publique)
- Elire l’organe de vérification des comptes pour la période 2026-2029
- Prendre connaissance du rapport de l’autorité de surveillance en matière de protection des données
- Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif au crédit d’engagement de CHF 220'000.00 (subventions non déduites) relatif à l’étude du projet de rénovation et d’agrandissement de la halle de gymnastique et à l’étude du projet de chauffage à distance (crédit d’engagement approuvé en Assemblée municipale du 28 juin 2021)
- Bilan de la législature 2022-2025
- Communications du Conseil municipal
- Divers
Dépot public
30 jours avant l’Assemblée municipale, le budget 2026 (point 5) et les modifications de l’annexe I du règlement d’organisation (point 6) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.
Voie de recours
Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication du procès-verbal
Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.