Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale le lundi 4 décembre 2023, à 20.00 heures, dans la grande salle du centre communal (rue de la Valle 19).
Ordre du jour
- Discuter et approuver le budget 2024, la quotité d’impôt et la taxe immobilière
- Discuter et approuver des modifications du règlement sur la constitution d’un financement spécial visant à soutenir des initiatives privées et publiques prises en faveur de l’environnement
- Prendre connaissance du rapport de l’autorité de surveillance en matière de protection des données
- Communications du Conseil municipal
- Divers
Dépot public
30 jours avant l’Assemblée municipale, le budget 2024 (point 1) et les modifications du règlement sur la constitution d’un financement spécial visant à soutenir des initiatives privées et publiques prises en faveur de l’environnement (point 2) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.
Voie de recours
Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication du procès-verbal
Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.