Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale le lundi 20 juin 2022, à 20.00 heures, dans la grande salle du centre communal (rue Centrale 4).
Ordre du jour
- Discuter et approuver les comptes municipaux de l’exercice 2021
- Discuter et approuver le règlement relatif à la redevance de concession pour l’approvisionnement en électricité
- Discuter et approuver le règlement sur la constitution d’un financement spécial relatif à la construction ou l’achat d’immeubles d’utilité publique
- Communications du Conseil municipal
- Divers
Dépot public
30 jours avant l’Assemblée municipale, les comptes 2020 (point 1), le projet de règlement relatif à la redevance de concession pour l’approvisionnement en électricité (point 2) et le projet de règlement sur la constitution d’un financement spécial relatif à la construction ou l’achat d’immeubles d’utilité publique (point 3) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.
Voie de recours
Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication du procès-verbal
Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.