Prochaine Assemblée municipale

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale le lundi 6 décembre 2021, à 20.00 heures, à la halle de gymnastique (rue Centrale 4).

Ordre du jour

  1. Présentation de Christelle Neukomm, nouvelle Administratrice des finances
  2. Discuter et approuver des modifications de l’article 3 alinéa 1 et des annexes I et II du règlement sur le statut du personnel et les traitements
  3. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 130'000.00 relatif à la révision totale du plan d’aménagement local (PAL)
  4. Discuter et approuver le budget 2022, la quotité d’impôt et la taxe immobilière
  5. Elire l’organe de vérification des comptes pour la période 2022-2025
  6. Prendre connaissance du rapport de l’autorité de surveillance en matière de protection des données
  7. Bilan de la législature 2018-2021
  8. Communications du Conseil municipal
  9. Divers

Dépot public

30 jours avant l’Assemblée municipale, les modifications du règlement sur le statut du personnel et les traitements (point 2) et le budget 2022 (point 4) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

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Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé