Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale le lundi 7 décembre 2020, à 20 heures, à la halle de gymnastique (rue Centrale 4).

Covid-19

Cette Assemblée municipale se tiendra pour autant que la situation sanitaire liée au nouveau coronavirus (Covid-19) le permette. Si besoin, des informations seront communiquées par différents canaux (site internet de la commune, notamment).

Ordre du jour

1. Discuter et approuver une dépense de CHF 55'000.00 pour l’achat de 55 actions de la Piscine couverte de l’Orval SA, ainsi qu’une dépense périodique de CHF 39'293.00 pour couvrir le déficit annuel de la Piscine couverte de l’Orval SA
2. Abroger le règlement de subventionnement pour la construction et l’assainissement de logements
3. Discuter et approuver le règlement sur la constitution d’un fonds visant à soutenir des initiatives privées et publiques prises en faveur de l’environnement
4. Discuter et approuver le nouveau règlement d’organisation du syndicat scolaire de l’école secondaire du Bas de la Vallée à Valbirse
5. Discuter et approuver le règlement sur le transfert des tâches liées à l’exploitation de l’école à journée continue (EJC)
6. Discuter et approuver le budget 2021, la quotité d’impôt et la taxe immobilière
7. Prendre connaissance de l'arrêté de compte relatif au crédit d'engagement pour la participation financière de la Municipalité aux frais de réalisation de l'amélioration foncière intégrale de Court, à raison de 4 %, mais au maximum de 340'000.00 francs, à couvrir par voie d'emprunt (crédit d'engagement approuvé en Assemblée municipale du 4 décembre 1997)
8. Prendre connaissance de l'arrêté de compte relatif au crédit d'engagement de 2'760'000.00 francs pour la mise à niveau de la station d'épuration de Court (crédit d'engagement approuvé en Assemblée municipale du 17 juin 1999)
9. Prendre connaissance de l'arrêté de compte relatif au crédit d'engagement de 143'000.00 francs pour les dépenses liées aux montants d'honoraires d'ingénieurs civils et en environnement pour la phase de projet du plan d'aménagement des eaux de la Birse (crédit d'engagement approuvé en Assemblée municipale du 9 décembre 2004)
10. Prendre connaissance du rapport de l’autorité de surveillance en matière de protection des données
11. Communications du Conseil municipal
12. Divers

Dépot public

30 jours avant l’Assemblée municipale, le règlement de subventionnement pour la construction et l’assainissement de logements (point 2), le règlement sur la constitution d’un fonds visant à soutenir des initiatives privées et publiques prises en faveur de l’environnement (point 3), le nouveau règlement d’organisation du syndicat scolaire de l’école secondaire et école à journée continue du Bas de la Vallée à Valbirse (point 4), le règlement sur le transfert des tâches liées à l’exploitation de l’école à journée continue (point 5) et le budget (point 6) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.