Prochaine Assemblée municipale

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale ordinaire le lundi 28 juin 2021, à 20.00 heures, à la halle de gymnastique (rue Centrale 4).

Ordre du jour

  1. Discuter et approuver les comptes municipaux de l’exercice 2020
  2. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 220'000.00 (subventions non déduites) relatif à l’étude du projet de rénovation et d’agrandissement de la halle de gymnastique et à l’étude du projet de chauffage à distance (ce montant de CHF 220'000.00 concerne les études jusqu’à l’obtention des permis de construire y relatifs)
  3. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif au crédit d’engagement de CHF 2'050'000.00 dont à déduire les subventions de CHF 1'730'000.00 (coût net à charge de la commune CHF 320'000.00) pour le projet d’aménagement des eaux des ruisseaux des « Fontaines » et du « Petit Pré » (crédit d’engagement approuvé par les urnes en date du 28 septembre 2014)
  4. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif au crédit d’engagement de CHF 370'000.00 pour l’aménagement de rampes d’accès au cimetière et de 20 places de parking supplémentaires aux abords du cimetière (crédit d’engagement approuvé en Assemblée municipale du 19 décembre 2016)
  5. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif au crédit d’engagement de CHF 160'000.00 pour l’aération et la ventilation de deux salles du centre communal (grande salle et réfectoire) (crédit d’engagement approuvé en Assemblée municipale du 18 décembre 2017)
  6. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif au crédit d’engagement de CHF 195'000.00 pour la réfection d’un secteur du chemin de Savaronne (crédit d’engagement approuvé en Assemblée municipale du 18 décembre 2017)
  7. Prendre connaissance de l’arrêté de compte relatif au crédit d’engagement de CHF 200'000.00 pour l’aménagement de 20 places de stationnement dans le cadre du plan de quartier en vigueur « Les Ravières – Les Condémines » (secteur PP5) (crédit d’engagement approuvé en Assemblée municipale du 18 juin 2018)
  8. Information concernant le financement, entre les années 2009 et 2014, du projet d’écoquartier Sur Frête (objet refusé en Assemblée municipale du 10 mars 2014)
  9. Information concernant la bibliothèque municipale
  10. Communications du Conseil municipal
  11. Divers

Dépot public

30 jours avant l’Assemblée municipale, les comptes 2020 (point 1) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.

Voie de recours

Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.

Publication du procès-verbal

Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.

Administration municipale

Rue de la Valle 19 · 2738 Court

Tél. 032 497 71 10

Fax 032 497 71 11

contact@court.ch

www.court.ch

Heures d’ouverture

Lundi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé

Mardi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 18 h 30

Mercredi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Jeudi 10 h 30 - 12 h 00 15 h 30 - 17 h 00

Vendredi 10 h 30 - 12 h 00 Fermé