Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en Assemblée municipale ordinaire le lundi 29 juin 2020, à 20 h 00, à la halle de gymnastique (rue Centrale 4).
Covid-19
En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, il se pourrait que l’Assemblée municipale ainsi convoquée soit annulée au dernier moment. En pareille circonstance, elle serait reportée au lundi 14 septembre 2020, à 20 h 00.
Ordre du jour
- Discuter et approuver les comptes municipaux de l’exercice 2019
- Discuter et approuver les modifications des articles 13, 28 et 90 du règlement d’organisation de la commune municipale de Court
- Discuter et approuver le règlement sur l’école de Court (cycle 1 et cycle 2)
- Discuter et approuver l’abrogation des articles 2 alinéa 3, 15 lettre e et 23 alinéa 4 du règlement d’organisation du syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois
- Communications du Conseil municipal
- Divers
Dépôt public
30 jours avant l’Assemblée municipale, les comptes 2019 (point 1), les modifications du règlement d’organisation de la commune municipale de Court (point 2), le règlement sur l’école de Court (point 3) et les modifications du règlement d’organisation du syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois (point 4) sont déposés publiquement à l’administration municipale où ils peuvent être consultés sur rendez-vous (032 497 71 10 ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Voie de recours
Dans les 30 jours suivants l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication du procès-verbal
Au plus tard 20 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture et ce, durant 20 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, rue de la Valle 19, 2738 Court.