Organisation générale
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Protection civile
Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection civile
Ordonnance sur l'organe de conduite communal
Bâtiments communaux
Règlement d’utilisation du centre communal
Ordonnance et tarifs d’utilisation du centre communal
Ordonnance d’utilisation de la halle de gymnastique
Construction
Règlement de subventionnement pour la construction et l’assainissement de logements
Chiens
Règlement concernant la garde et la taxe des chiens
Ordonnance sur les taxes des chiens
Eaux usées
Règlement d’assainissement et règlement tarifaire
Déchets
Règlement concernant les déchets
Tarif des émoluments (déchets)
Inhumations
Règlement des inhumations et du cimetière
Ordonnance sur les émoluments d’inhumation et dépôts des urnes
Règlement sur la participation communale aux frais d’inhumation
Police – Feu
Règlement du corps des sapeurs-pompiers Montoz
Ordonnance sur les taxes (sapeurs-pompiers)
Protection civile
Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection civile
Ordonnance sur l'organe de conduite communal
Protection des données
Règlement sur la protection des données
Ordonnance sur la non-publication des fichiers
Taxes et émoluments
Règlement de la taxe immobilière
Règlement tarifaire (assainissement)
Ordonnance sur les taxes (assainissement)
Tarif des émoluments (déchets)
Divers
Règlement du service dentaire scolaire
Règlement d’utilisation de la bibliothèque municipale
La Municipalité de Court n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.
Ces documents ne créent aucun droit ou obligation. Seuls les textes légalement adoptés et publiés font foi.