Organisation générale
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Bâtiments communaux
Règlement d’utilisation du centre communal
Ordonnance et tarifs d’utilisation du centre communal
Ordonnance d’utilisation de la halle de gymnastique
Construction
Règlement sur le financement spécial pour l'environnement
Ordonnance sur le financement spécial pour l'environnement
Chiens
Règlement concernant la garde et la taxe des chiens
Ordonnance sur les taxes des chiens
Eau potable
Règlement concernant l'alimentation en eau
Ordonnance tarifaire sur l'alimentation en eau
Règlement sur les fontaines semi-publiques et publiques
À Court, la réglementation relative à l'eau potable relève de la compétence de la Bourgeoisie de Court et non de la Municipalité de Court. Pour de plus amples informations sur les trois bases légales ci-dessus, vous êtes prié·e·s de contacter la Bourgeoisie de Court au 032 497 92 61 ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Eaux usées
Règlement d’assainissement et règlement tarifaire
Ecoles
Règlement sur l'école de Court (cycle 1 et cycle 2)
Déchets
Inhumations
Règlement des inhumations et du cimetière
Ordonnance sur les émoluments d’inhumation et dépôts des urnes
Règlement sur la participation communale aux frais d’inhumation
Police – Feu
Règlement sur les sapeurs-pompiers
Ordonnance sur les sapeurs-pompiers
Protection civile
Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection civile
Ordonnance sur l'organe de conduite communal
Protection des données
Règlement sur la protection des données
Ordonnance sur la non-publication des fichiers
Taxes et émoluments
Règlement de la taxe immobilière
Règlement tarifaire (assainissement)
Ordonnance sur les taxes (assainissement)
Tarif des émoluments (déchets)
Divers
Règlement du service dentaire scolaire
Règlement d’utilisation de la bibliothèque municipale
La Municipalité de Court n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.
Ces documents ne créent aucun droit ou obligation. Seuls les textes légalement adoptés et publiés font foi.