Des consultations juridiques seront données à tour de rôle par des avocats de la région à partir de 2026. Elles auront lieu le lundi de 16h00 à 18h30, en alternance dans les administrations communales de Court, Courtelary, Tavannes et Saint-Imier.
Le service de renseignements juridiques (SRJ) offre toutes les garanties liées à l'exercice de la profession d'avocat : compétences, secret professionnel absolu, règles déontologiques strictes, prévention de la collision d'intérêts, indépendance, etc.
Règles applicables :
- Vous vous inscrivez au secrétariat municipal du lieu de la consultation où vous vous rendez.
- Vous payez dans le même délai une taxe de CHF 35.00 couvrant les frais administratifs.
- La consultation dure environ 30 minutes.
- L'avocat vous donne les premières indications utiles au règlement d'un problème. Il peut éventuellement vous suggérer la rédaction d'une lettre à adresser à une autorité ou à un tiers.
- Si des démarches ultérieures sont nécessaires, qu'une étude approfondie de la cause est recommandée, ou qu'une procédure judiciaire doit s'engager, vous mandaterez vous-même librement, si vous le désirez, l'avocat de votre choix.
- Les rendez-vous annulés le jour du rendez-vous ne seront pas remboursés.
Vous trouverez ci-dessous le planning pour l'année 2026 :